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Éditeur de la plateforme
Le présent site internet est édité et administré par l'association LES RUELLES VIVES, régie par la loi du 1er juillet 1901.
Siège Social : MAISON DES ASSOCIATIONS, 7 B RUE NEUVE BOURG L'ABBE, 14000 CAEN
Numéro RNA (Registre National des Associations) : W142010336
SIREN : 799646518
Directeur de la Publication
Directeur légal de la publication : Jean-Pierre Laurent, en sa qualité de Président de l'association.
Fournisseur d'Hébergement
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Clause de non-distribution des ressources
Conformément aux dispositions de l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901, l'association LES RUELLES VIVES exclut toute distribution directe ou indirecte de bénéfices ou d’excédents d'exploitation aux fondateurs, dirigeants, donateurs ou membres actifs. Tout excédent budgétaire constaté est exclusivement réinvesti dans le développement des programmes non lucratifs d'intérêt général portés par l'association en Normandie.